Rapports déposés par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques

    Rapport d'information numéro 633 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 10 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi cadre relatif au développement des transports

    Avis numéro 511 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 11 Volume 2


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