Rapports déposés par Mme Caroline CAYEUX : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Caroline CAYEUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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