Rapports d'information

  1. de la commission des finances et de la commission des affaires sociales

    Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

    Rapport d'information numéro 53

  2. de la commission des finances et de la commission des affaires sociales

    L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

    Rapport d'information numéro 36L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 29

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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