Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises

    Rapport d'information numéro 573

  2. de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

    Moderniser la politique européenne de concurrence

    Rapport d'information numéro 603L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie

    Rapport d'information numéro 535 Tome VL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 141 Tome VIII


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