Rapports déposés par M. Adolphe CHAUVIN : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adolphe CHAUVIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Enseignements supérieurs ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 97 Tome VI

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

    Avis numéro 393


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