Rapports déposés par Mme Marie-Carole CIUNTU : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Carole CIUNTU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections

    Rapport d'information numéro 874 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement

    Rapport d'information numéro 4 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 15 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 16


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