Rapports d'information
de la commission des finances
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Rapports législatifs
de la commission des finances
Immigration, asile et intégration ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission des finances
Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des finances
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
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