de la commission d'enquête
Amoco Cadiz ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne et proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne)
Rapport numéro 486 (président)
de la commission des affaires européennes
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977
de la délégation à l'assemblée parlementaire des communautés
Activité du Parlement européen en 1976
de la commission d'enquête
Amoco Cadiz ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne et proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne)
Rapport numéro 486 (président)
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