Rapports déposés par Mme Josiane COSTES : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Josiane COSTES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires

    Rapport d'information numéro 591 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales face au Covid-19

    Rapport d'information numéro 625

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 146 Tome IX • L'Essentiel (synthèse)


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