Rapports déposés par M. Thierry COZIC : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Thierry COZIC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale

    Rapport d'information numéro 799

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 11 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 12


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