Rapports déposés par M. Hubert D'ANDIGNE : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert D'ANDIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles

    Rapport numéro 55

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles

    Rapport numéro 174


Page mise à jour le