Rapports déposés par M. Raphaël DAUBET : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raphaël DAUBET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la CE Délinquance financière

    Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport

    Rapport numéro 757 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Délinquance financière

    Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus

    Rapport numéro 757 Tome II (président)

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 4

  2. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 4 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 4


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