Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
  • Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires