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TurcRapports déposés par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2018-2019
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- Rapport numéro 343, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
- Rapport numéro 601, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
