Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
Rapport d'information numéro 797
de la délégation aux collectivités territoriales
Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
de la délégation aux collectivités territoriales
La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport d'information numéro 711
de la délégation aux droits des femmes et de la délégation aux collectivités territoriales
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
de la délégation aux collectivités territoriales
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
de la délégation aux collectivités territoriales
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Politique des territoires ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
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