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TurcRapports déposés par M. Michel DELEBARRE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DELEBARRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2016-2017
Rapports d'information
- La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
- Rapport d'information numéro 387, fait au nom de la commission des affaires européennes
Rapports législatifs
- Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2017)
- Avis numéro 146 Tome V, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
