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Rapports déposés par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
    • Rapport numéro 644, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
    • Rapport numéro 80, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques