Rapports déposés par M. Jean DESESSARD : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean DESESSARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

    Rapport d'information numéro 719

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

    Rapport numéro 250


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