Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


  • Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
    • Rapport numéro 265, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Rapport (Projet de loi confortant le respect des principes de la République)
    • Rapport numéro 454 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Comptes rendus des auditions (Projet de loi confortant le respect des principes de la République)
    • Rapport numéro 454 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
    • Rapport numéro 579, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi confortant le respect des principes de la République
    • Rapport numéro 590, fait au nom de la commission mixte paritaire