Rapports déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique

    Rapport d'information numéro 113 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Rapport numéro 33


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