Rapports déposés par M. Daniel FARGEOT : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel FARGEOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Avis numéro 395 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le