Rapports déposés par M. Alain FAUCONNIER : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain FAUCONNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport numéro 282

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport numéro 347

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

    Rapport numéro 362


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