de la commission des lois
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
de la commission des lois
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Rapports déposés par Mme Isabelle FLORENNES : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle FLORENNES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.