Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ?

    Rapport d'information numéro 846L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

    Rapport numéro 7

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal

    Rapport numéro 618


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