Rapports déposés par M. Stéphane FOUASSIN : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane FOUASSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités

    Rapport d'information numéro 5 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 20 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 20


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