Rapports déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)

    Rapport d'information numéro 588

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 12

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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