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TurcRapports déposés par M. Jacques GENEST
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques GENEST. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
Rapports d'information
- Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
- Rapport d'information numéro 347, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
- Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
- Rapport d'information numéro 334, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Rapport général Tome III Annexe 2, fait au nom de la commission des finances
