Rapports déposés par M. Jacques GENEST : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques GENEST. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation

    Rapport d'information numéro 347 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires

    Rapport d'information numéro 334

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 2


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