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Rapports déposés par M. Bruno GILLES

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno GILLES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
    • Avis numéro 143 Tome I, fait au nom de la commission des affaires sociales