Rapports déposés par Mme Nathalie GOULET : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nathalie GOULET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    Rapport numéro 54 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 1 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport numéro 369 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 1


Page mise à jour le