Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Yves GUENA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves GUENA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


Rapports d'information

  • L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

Rapports législatifs

  • Projet de loi Moldavie - partenariat et coopération avec les Communautés européennes et leurs Etats membres, projet de loi Kirghizstan - partenariat et coopération avec les communautés européennes et leurs Etats membres, projet de loi Kazahkstan - partenariat et coopération avec les communautés européennes et leurs Etats membres, projet de loi Russie - partenariat et coopération avec les Communautés européennes et leurs Etats membres et projet de loi Ukraine - partenariat et coopération avec les communautés européennes et leurs Etats membres
    • Rapport numéro 158, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées