Rapports d'information
de la MI Services publics
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
de la délégation sénatoriale à la prospective
Sur « IA et environnement »
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
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