Rapports déposés par M. Jean HINGRAY : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean HINGRAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

    Rapport d'information numéro 214 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

    Rapport numéro 475 • L'Essentiel (synthèse)


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