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Rapports déposés par M. Jean-Raymond HUGONET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Raymond HUGONET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés

Rapports législatifs

  • Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
    • Rapport numéro 557, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication