Rapports déposés par Mme Micheline JACQUES : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Micheline JACQUES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La croissance des économies ultramarines

    Rapport d'information numéro 222

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    Rapport numéro 63 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 140 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)


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