Rapports déposés par M. Maurice JANETTI : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Maurice JANETTI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme et à diverses dispositions concernant le bâtiment

    Rapport numéro 38

  2. de la commission des affaires économiques

    Urbanisme ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 98 Tome XV

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme et à diverses dispositions concernant le bâtiment

    Rapport numéro 170


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