de la délégation pour l'Union européenne
Le fonds européen de développement
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Rapports déposés par M. Charles JOSSELIN : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles JOSSELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.