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Rapports déposés par Mme Chantal JOUANNO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Chantal JOUANNO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Rapport d'activité 2014-2017
  • Être agricultrice en 2017
  • IVG et délit d'entrave par voie numérique
  • La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?