Rapports déposés par M. André JOURDAIN : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André JOURDAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Avis numéro 35

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

    Rapport numéro 339

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

    Rapport numéro 390


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