Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur

    Rapport d'information numéro 121L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome XL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Rapport numéro 366


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