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Rapports déposés par M. Éric KERROUCHE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric KERROUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
  • Les collectivités territoriales face au Covid-19