Rapports déposés par M. Michel LABEGUERIE : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel LABEGUERIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses

    Rapport numéro 309

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses

    Rapport numéro 362

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses

    Rapport numéro 370


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