Rapports déposés par M. Ahmed LAOUEDJ : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ahmed LAOUEDJ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

    Rapport numéro 476 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le