de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Presse ( Projet de loi de finances pour 2026)
Avis numéro 144 Tome IV Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
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