de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
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Rapports déposés par M. Michel LAUGIER : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel LAUGIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.