Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge

    Rapport d'information numéro 216L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

    Rapport numéro 155

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

    Rapport numéro 519

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

    Rapport numéro 672


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