de la MI Prélèvements obligatoires
Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi
Rapport d'information numéro 942 (président) • L'Essentiel (synthèse)
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Rapports déposés par M. Martin LÉVRIER : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Martin LÉVRIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.