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Rapports déposés par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)
    • Rapport numéro 159, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire