1. de la commission des affaires européennes

    Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

    Rapport d'information numéro 606L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes

    Rapport d'information numéro 525L'Essentiel (synthèse)


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