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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
de la délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information numéro 120
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Page mise à jour le
