1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

    Rapport numéro 310


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