Rapports déposés par M. Michel MASSET : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MASSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome IX • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

    Rapport numéro 552


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