Rapports déposés par M. Franck MENONVILLE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Franck MENONVILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 140 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Rapport numéro 762 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Rapport numéro 893


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