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Rapports déposés par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que me
    • Rapport numéro 289, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe
    • Rapport numéro 289, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi interdiction ou limitation de l'emploi des mines
    • Rapport numéro 355, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées