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TurcRapports déposés par Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia MORHET-RICHAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Rapport numéro 358, fait au nom de la commission spéciale
- Synthèse du rapport
