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TurcRapports déposés par Mme Patricia MORHET-RICHAUD
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia MORHET-RICHAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2017-2018
- Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace
- Rapport d'information numéro 587, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
