Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Systèmes d'information et de communication dans l'armée française
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - Préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2008)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
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