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Rapports déposés par M. Olivier PACCAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier PACCAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
    • Rapport numéro 323, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
  • Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
    • Rapport numéro 484, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication