Rapports déposés par M. Olivier PACCAUD : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier PACCAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser

    Rapport d'information numéro 575

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 14

  2. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 14 • L'Essentiel (synthèse)


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