Rapports déposés par M. Olivier PACCAUD : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier PACCAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive

    Rapport d'information numéro 647 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    Rapport numéro 49 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 13

  3. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 14


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